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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.christopherenergie.com les informations suivantes :

 

 

I- Informations légales :

La propriétaire du site est Riviere Christopher, Énergéticien.
Coordonnées : (+33) 6 51 85 84 70  – contact@christophrenergie.com – N° SIRET : 933 559 841 00012

Adresse du siège : 24 rue d'Australie – 81200 Aussillon

Riviere Christopher est aussi l’éditeur, le rédacteur et le responsable de communication du site : www.christopherenergie.com

L’hébergeur du site est : Wix.com 19 Boulevard Malesherbes 75008 Paris

 

II- Présentation et principe :  

Le site christopherenergie.com est par principe accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. 

Le site christopherenergie.com est mis à jour régulièrement par la propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Christopher Rivière s’efforce de fournir sur le site christopherenergie.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

III– Propriété intellectuelle :

Christopher Riviere est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, …

Toute reproduction totale ou partielle du site christopherenergie.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christopher Riviere, propriétaire du site à l’email : contact@christopherenergie.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

IV- Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site christopherenergie.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

V- Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site christopherenergie.com, Victorine Bourneuf ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site christopherenergie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site christopherenergie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit d’adresser votre demande à Christopher Riviere par email : contact@christopherenergie.com ou par formulaire de contact sur le site : christopherenergie.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site christopherenergie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Le site christopherenergie.comest en conformité avec le RGPD, voire politique RGPD :  https://www.christopherenergie.com/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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